Le conducteur doit avoir au moins 12 ans.
La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Le transport de passager est interdit.
Il est interdit de rouler sur les trottoirs, sauf autorisation du maire. Dans ce cas il faut observer une allure modérée et ne pas gêner les piétons.
Les trottinettes et autres transporteurs électriques personnels doivent circuler sur les pistes cyclables. S’il n’en existe pas, ils peuvent utiliser les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. L’usage des zones piétonnes est autorisé en roulant à allure modérée et sans gêner les piétons.
De nuit et par visibilité insuffisante, le port d’un équipement rétro-réfléchissant est exigé.
A partir de juillet 2020, dispositif de freinage, avertisseur, feux…, seront obligatoires.
Le conducteur doit être assuré en responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
S.D.